Article 1er - Dénomination
La dénomination de l’association est «JOUATOU».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet la promotion du jeu de société sous toutes ses formes.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à la mairie de Ballancourt-sur-Essonne - 91610
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du bureau et décision de l'assemblée générale.
Article 5 – Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit dans une fiche dite d'adhésion, est soumise au bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Cette cotisation peut-être modifiée sur proposition du bureau et décision de l'assemblée générale.
Article 7 – Membres
L’association se compose de deux catégories de membres : adhérents fondateurs et adhérents.
Les adhérents fondateurs sont les personnes qui ont créé l’association et celles qu'elles désigneront, à la majorité des deux tiers, pour les compléter ou les remplacer, le cas échéant. Ils auront versé une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale ayant versé une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le bureau.
Article 8 – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :
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le décès pour une personne physique
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la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
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démission, adressée par écrit au président de l’association
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non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d’un mois
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Radiation ou exclusion pour faute grave : elle sera prononcée souverainement à la majorité par le bureau après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Article 9 – Ressources
Les ressources de l' association comprennent :
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des cotisations de ses membres et des droits d’entrée ou de participation s’il en est décidé par l' assemblée générale sur proposition du bureau
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des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques
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des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
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De toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
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Article 10 – Le bureau
L’association est dirigée par un bureau composé de trois à six membres élus pour deux ans à compter du jour de leur élection par l'assemblée générale. Quatre à un membres du bureau doivent être membres fondateurs.
Les fonctions des membres du bureau, élus par l'assemblée générale, aux places de Président, Vice Président, Trésorier, Vice Trésorier, Secrétaire et Vice Secrétaire, seront définis lors du premier bureau suivant cette assemblée générale.
Les membres du bureau sont rééligibles sans limitation. En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être élus par l'assemblée générale.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à trois par an, sur convocation du président, qui peut, s’il le juge nécessaire, le réunir en séance extraordinaire.
Un procès verbal de réunion sera établi.
Le bureau peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.
Le bureau doit être convoqué dans un délai maximum de quinze jours sur demande écrite par le président ou au moins deux de ses membres.
Les réunions sont présidées par le président qui dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le vice-président préside, il exerce les pouvoirs du président.
Chaque membre du bureau doit participer en personne aux séances. Néanmoins, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
Article 11 – Pouvoir du bureau
Les pouvoirs d’administration sont confiés au bureau qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association, autres que celles expressément réservées par la loi et les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
Il se prononce, à la majorité comportant au minimum quatre de ses membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l'assemblée générale extraordinaire.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Le bureau se compose comme suit :
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Un président doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et qui est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer son pouvoir, pour un acte précis, au vice-président ou à un autre membre du bureau.Il dirige les discussions du bureau et de l'assemblée générale, qu’il préside. Il surveille et assure l ‘observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes.
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Un secrétaire chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Il peut déléguer son pouvoir, pour un acte précis, au vice-secrétaire ou à un autre membre du bureau.
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Un trésorier chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il peut déléguer son pouvoir au vice-trésorier, pour un acte précis, ou à un autre membre du bureau.
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Article 12 – L'assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
Elle se réunit une fois par an en séance ordinaire, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le bureau, et sur convocation du président.
Il pourra être tenu des assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts de l’association l’exigent, soit sur l’initiative du bureau, soit sur demande signée du quart des membres de l’association. Dans ce cas, la convocation est de droit.
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance, et portent indication précise des questions de l’ordre du jour.
Les membres ne sont admis aux assemblées générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.
Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Article 13 – Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci représentent les travaux du bureau pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau si besoin est. Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Article 14 – Majorité – Quorum à l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que si les deux tiers des membres de l’association sont présents ou représentés, sur première convocation, et dans tous les cas pour les suivantes.
Article 15 – Vote lors de l'assemblée générale
Le vote se fait à main levée, sauf sur demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix.
Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association. Il peut être modifié par l'assemblée générale sur proposition du bureau lors d’un vote à la majorité simple.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 – Formalités
Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinées au dépôt légal.
A Ballancourt-sur-Essonne, en 7 exemplaires, le 5 juin 2004